Réception des travaux / Décision de réception

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Identification du maître de l'ouvrage

Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du ............., et des propositions présentées le .............. par le maître d'oeuvre;

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En date du 1

Décision du maître de l'ouvrage

Au vu de la lettre, en date du .............., par laquelle le titulaire du marché public accepte la réfaction proposée;

En date du 2

1. que la date retenue pour l'achèvement des travaux, est fixée au

Le maître de l'ouvrage décide :

de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe  n°.............. ci-jointe.

Réserve

Annexe n°2.2.1.

2.2.1.

de l'exécution des travaux et prestations, énumérés à l'annexe n°................ci-jointe, avant le ...................

Annexe n°2.2.2

2.2.2 Date 2.2.2

Le titulaire doit remédier, avant le ................, aux imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n° ................ci-jointe.

Avant le 2.3.1.

2.3.1. Annexe n°2.3.1.

Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à (Indiquer le montant de la réfaction) :

2.3.1.1.

Les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ...........

Avant le 2.3.2

2.3.2

Les conditions de pose des équipements doivent petre mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ................

Réception des travaux / Décision de réception

Identification du maître de l'ouvrage

Identification du maître d'oeuvre

Objet de la décision de réception

Décision du maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage décide :

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